Mentions légales et crédits

INTRODUCTION

 

Les conditions générales suivantes s’appliquent à tous les utilisateurs du site 12jours.com
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site 12jours.com
Tout accès et/ou utilisation du site www.12jours.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions. Elles constituent donc un contrat entre la société Studio 12 Jours et l’utilisateur.
Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de quitter le site 12jours.com

MENTIONS LÉGALES

 

Le site www.12jours.com est édité par :

Studio 12 jours

34 RUE DU DOCTEUR CAPONY 06110 LE CANNET

Le site www.12jours.com est hébergé par : Ionos

ACCÈS AU SITE

 

Le site www.12jours.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site www.12jours.com, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Studio 12 Jours met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site www.12jours.com mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
Studio 12 Jours ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au site 12jours.com
Studio 12 Jours se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du site www.12jours.com afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Le site 12jours.com, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. Studio 12 Jours est le titulaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.).
Le contenu reproduit sur le site fait l’objet d’un droit d’auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de Studio 12 Jours, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toutes marques (marques nominales et logos) et tout autre signe distinctif qui apparaissent sur le site sont la propriété de Studio 12 Jours. Par conséquent, toute reproduction et/ou représentation, et tout usage de ces signes distinctifs sont donc prohibés, sauf autorisation écrite de leur titulaire.
Tout utilisateur qui dispose d’un site à titre personnel ou professionnel ne peut placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site www.12jours.com sans demander préalablement l’autorisation de Studio 12 Jours.

DONNÉES PERSONNELLES

 

Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, Studio 12 Jours s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.
Conformément à la loi ci-dessus visée, Studio 12 Jours garantit à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.
L’utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en rentrant directement en contact avec Studio 12 Jours.

LIMITES DE RESPONSABILITÉ

 

Les informations diffusées sur le site www.12jours.com proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, Studio 12 Jours ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité deStudio 12 Jours, à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le site.
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L’utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

LIENS HYPERTEXTES

 

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ÉVOLUTION DU PRÉSENT CONTRAT

 

Studio 12 Jours se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site 12jours.com

DURÉE

 

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du site 12jours.com

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

 

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de contentieux, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents

RÉALISATION

 

Création de site internet par : Avedia création de sites internet à Nice

CRÉDITS VISUELS

Crédits photographies et vidéo : Studio 12 Jours